Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
FactuLink s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Société : ✎ À compléter
Contact DPO : dpo@factulink.fr
Données collectées
Données de compte
Données comptables
Données techniques
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Archivage légal des factures (10 ans) | Obligation légale |
| Conformité e-facturation 2026 / PDP | Obligation légale |
| Amélioration du service, détection d'erreurs | Intérêt légitime |
| Communications commerciales | Consentement |
| Prévention de la fraude (Turnstile) | Intérêt légitime |
Durées de conservation
Sous-traitants & destinataires
Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (Vercel, Sentry, LemonSqueezy) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou le mécanisme EU-US Data Privacy Framework.
Les données de facturation et la base de données principale sont hébergées 🇫🇷 en France (AWS eu-west-3, Paris).
Sécurité
Vos droits RGPD
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit d'rectification
Corriger des données inexactes
Droit d'effacement
Supprimer vos données (sous réserve obligations légales)
Droit d'portabilité
Exporter en CSV / FEC
Droit d'opposition
S'opposer aux traitements légitimes
Droit d'limitation
Restreindre temporairement le traitement
Pour exercer vos droits : dpo@factulink.fr ou depuis les paramètres de votre compte. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.